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Conditions générales d’utilisation



Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services de achat-ebooks.com. En cochant la case « j’accepte les CGV », vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de achat-ebooks.com. Le site achat-ebooks se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site.
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Achat-ebooks peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Achat-ebooks est un produit de Understand Style LDA, immatriculée au Portugal sous le numéro NIPC :  514820624, domiciliée Av. Fontes Pereira de Melo, 6 – 3º Esq. 1050-121 Lisboa – Portugal

Le Fournisseur d’Hébergement est :  OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

En aucun cas, achat-ebooks ne pourra être tenu responsable des contraintes et limites du réseau Internet, de ses risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers les sites édités à partir de la Plateforme décrite ci-dessous.

Pour être prises en compte les réclamations techniques de l’Utilisateur devront être adressées à Acht-ebooks par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

Article 1 - Objet

Achat-ebooks s’est attaché à développer une Plateforme qui permet aux vendeurs de commercialiser leur livre numérique sur internet.

Le rôle de achat-ebooks se limite à la commercialisation  ainsi qu’à la maintenance technique de la Plateforme.

A ce titre, l’Utilisateur est informé que les vendeurs sont seuls et entièrement responsables de leurs ebooks, chaque Auteur étant, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, éditeur de son propre ebook. Les Auteurs déterminent ainsi unilatéralement, et dans le respect des dispositions légales applicables, les livres qu’ils proposent à la vente en ligne à destination des Utilisateurs intéressés ainsi que leurs prix. De même, toute publication d’information ainsi que toute vente  de livres numerique sur notre plateforme sans que la responsabilité de achat-ebooks ne puisse être recherchée.

Le Service est accessible au grand public depuis n’importe quel terminal permettant de se connecter et de naviguer sur Internet (mobile, tablette, smartphones).

Ce Service permet d’accéder à :

(i) d’une part,

    une sélection éditorialisée de livres (« sites Livres »)
    un moteur de recherche permettant d’accéder à tous les livres (« sites Livres ») .

et (ii) d’autre part,

    une plateforme SAAS de vente de ebooks en ligne


Le « boutique Auteur » créé par l’Auteur rassemble des informations éditoriales et promotionnelles sur l’Auteur et la liste de ses livres référencés sur le Service.

Le « boutique Livre » créé par l’Auteur rassemble des informations éditoriales, commerciales et promotionnelles sur chaque livre. Il permet également aux Utilisateurs d’acheter ou d’offrir un livre numérique ).

Les boutiques Auteurs donnent la possibilité aux Utilisateurs de contacter directement l’Auteur via un formulaire de contact.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Service et aux boutques Auteurs de manière anonyme ou en se connectant avec un « compte utilisateur » ou un « compte Auteur ».

Achat-ebooks met ainsi à la disposition des Auteurs des services réservés à la promotion et à la vente de leurs ebooks. A ce titre achat-ebooks agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des boutique Auteurs et intermédiaire de vente (ci-après désigné « L’Hébergeur») qu’il met à disposition des Auteurs.

Article 2 - Définition

« Utilisateur » désigne l‘internaute, en tant qu’Auteur et/ou acheteur, régulièrement inscrit sur le Site ou non, disposant d’un identifiant et d’un mot de passe ou non. L’Utilisateur s’engage obligatoirement à se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Vendeur » désigne tout auteur de livre.

« utilisateur » désigne tout acheteur de livre.

« Compte vendeur » désigne tout compte créé par un Auteur de livre à partir du formulaire mis à sa disposition, permettant à un auteur de bénéficier de services privilégiés.

« Compte utilisateur » désigne tout compte créé par un acheteur de livre à partir du formulaire mis à sa disposition, permettant au lecteur de bénéficier de services privilégiés.



« Plateforme SAAS » ou « Plateforme » désigne la plateforme technique par l’intermédiaire de laquelle l’Auteur qui a créé un compte vendeur peut créer un boutique d’auteur (le site Auteur), créer un page produit pour chacun de ses livres , mettre en vente directe ses livres numériques.
Article 3 – Description des Services

Achat-ebooks fournit notamment les services suivants :

    la mise en ligne du boutique et du / des sites Livre(s).
    la maintenance corrective et évolutive du boutique vendeur et du / des pages Livre(s).
    l’hébergement du boutique  et du / des pages Livre(s).
    des modules (gratuits) de vente de livres numériques, par la téléversement de fichiers PDF , en vue de leur mise en vente par les Auteurs.
    Des modules privilégiés (payants) de mise en vente des livres numériques.
    des modules privilégiés (payants) techniques, promotionnels, de merchandising pour les Auteurs (l’offre « pack premium »)

Article 4 – Conditions et modalités d’inscription

L’Utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi, notamment aux fins de bénéficier des services offerts par le Service. En particulier, il ne doit pas fournir, publier des fausses informations, et ne pas s’enregistrer sous une fausse identité.

Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte personnel, de son mot de passe et de sa gestion.

4.1 Compte utilisateur

La création d’un « compte utilisateur » requiert l’acceptation des conditions générales, un Email (obligatoire) et un Password (obligatoire), ou une identification Facebook ou Google+

Le « compte utilisateur » est requis uniquement pour permettre à l’Utilisateur de :

    s’abonner à la « newsletter acheteur » du Service
    contacter un vendeur via le formulaire de contact
    utiliser des codes promotionnels d’affiliation
    suivre des Auteurs, c’est-à-dire de les ajouter à sa liste favoris et de recevoir par email des notifications d’information des vendeurs favoris.
    créer un « espace lecteur » lui permettant de :
    Consulter des factures d’achat de livres numériques
    Re-télécharger ses achats passés
    Consulter et gérer sa liste des vendeurs favoris

Pour créer un « espace utilisateur », l’Utilisateur doit renseigner le formulaire mis à sa disposition avec les informations suivantes :

    Photo (non obligatoire)
    Langue (obligatoire)
    Localisation (non obligatoire)
    Sexe (non obligatoire)
    Date de naissance (non obligatoire)
    Genres favoris (non obligatoire)

4.2 Compte vendeur

La création d’un « compte vendeur » requiert l’acceptation des conditions générales, un Email (obligatoire) et un Password (obligatoire) ou une identification Facebook ou Google+.

Le « compte vendeur » permet de :

    s’abonner à la « newsletter vendeur » du Service
    créer un « boutique Auteur »
    créer un ou plusieurs produits  «  ebook »
    recevoir des messages des acheteurs
    accéder aux services /backoffice pour les vendeurs
    accéder aux fonctionnalités gratuites ou payants selon les packs choisi
    accéder à la mise en vente des livres numériques

Pour créer un « boutique vendeur », l’Utilisateur doit renseigner le formulaire mis à sa disposition avec les informations suivantes :

    Photo (non obligatoire)
    Noms et prénoms d’auteur (obligatoire)
    Langue (obligatoire)
    Nationalité (obligatoire)
    Localisation (non obligatoire)
    Biographie (obligatoire)

Une fois son « Boutique vendeur » créé, l’Auteur pourra l’alimenter avec différents types de contenus : banner , service , produits .....

   
 

En outre, les détenteurs d’un « compte vendeur » auront accès à toutes les fonctionnalités des « comptes utilisateur ».

4.3 L’Utilisateur choisira des identifiants personnels qui lui seront demandés à chaque connexion.

Il est strictement interdit pour un même Utilisateur de s’inscrire plusieurs fois en utilisant différents identifiants et/ou en créant plusieurs comptes, ainsi que d’utiliser les services à partir d'un compte ouvert par un autre Utilisateur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d’un autre Utilisateur. L’ouverture par un même Utilisateur de plusieurs comptes ou l’utilisation frauduleuse du compte ou des identifiants d’un autre Utilisateur pourra entraîner la suppression, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, de tous les comptes créés par cet Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper son identité et son compte dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

4.4 Résiliation de compte

Le vendeur comme l'acheteur peut supprimer, selon le cas, son « compte vendeur » ou « compte acheteur ».

Il devra pour cela cliquer sur le bouton « supprimer mon compte ».

Toute violation des présentes conditions générales est susceptible d’entraîner la suspension, et en cas de manquement grave, la suppression du compte.

Article 5 - Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

5.1 Obligations générales

L’Utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur les sites édités à partir de la Plateforme.

Notamment, l’Utilisateur reconnaît être lui-même éditeur du contenu qu’il apporte et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son contenu au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur un site édité à partir de la Plateforme des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit:

    de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
    de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
    de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
    de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
    de publier l’image de tout tiers sans son consentement exprès
    d’accéder frauduleusement au Service et aux Sites édité à partir de la Plateforme.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur du Service s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus dont il dispose des droits pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion dans ce cadre, et qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

L’Utilisateur prendra à sa charge l’entière responsabilité juridique des contenus qu’il aura mis en ligne et s’engage à tenir l’éditeur du Service quitte et indemne et à l’indemniser de tous frais, y compris les frais d’avocats, que des poursuites pourraient générer.

En aucun cas, la responsabilité de l’Hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Utilisateur si l’Hébergeur n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.



5.2 Obligations particulières du vendeur

Le vendeur s’engage à ce que tous les contenus mis en ligne et/ou publiés par lui soient originaux et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

Le vendeur s’engage à détenir les droits d’exploitation des contenus qu’il entend publier et ne pas avoir préalablement cédé de droits exclusifs à un éditeur

ou un tiers quelconque.

Le vendeur déclare expressément prendre et assumer seul l’entière responsabilité des textes et contenus publiés, et s’engage à tenir le Service quitte et

indemne et à l’indemniser de tous frais, y compris les frais d’avocats, que des poursuites pourraient générer.

Il est expressément précisé que achat-ebooks, hors demande spécifique dans le cadre des modules additionnels proposés par l’offre « backoffice », ne réalise

aucun travail de relecture, correction ou vérification du livre de l’Auteur, lequel l’édite et le publie sous son entière responsabilité.

Dans l’éventualité où l’Auteur ferait le choix de recourir à l’offre « backoffice » du service, les prestations réalisées par achat-ebooks ne sauraient en

aucun cas être assimilées à un travail d’éditeur de livre au sens du Code de la propriété intellectuelle, aucune responsabilité particulière ou garantie

n’étant à rechercher de ce fait auprès de celui-ci, l’Auteur assumant seul la responsabilité de l’édition et de la publication de son livre.

Il est en outre formellement interdit de créer un « Compte vendeur » et/ou un « boutique Auteur » par l’Utilisateur si celui-ci n’est pas lui-même l’Auteur.

Il est rappelé que l’usurpation d’identité est un délit prévu et réprimé par l’article 434-23 du Code Pénal.

Le Service pourra procéder à tout contrôle et exclure tout contrevenant.

5.3 Devoir de vigilance

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les

Utilisateurs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’économie Numérique du 21 juin 2004, toute personne

peut signaler à tout moment la publication sur achat-ebooks de tout contenu à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui

relèveraient des infractions prévues aux articles 24 de la loi sur la presse et 227-23 et 227-24 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre

l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en adressant un email à l’adresse [email protected] en ayant soin d’identifier le Contenu litigieux (en indiquant

notamment l’url de la page sur laquelle le Contenu litigieux a été identifié), et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en

vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom,

raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

Article 6 - Tarifs et prestations

6.1 Services gratuits

La création d’un compte vendeur/acheteur est gratuite, la création d’une boutique Auteur et de ebooks est également gratuite.


6.2 Mise en vente des ebooks

La mise en vente des ebooks, en direct sur la boutique de l’auteur est limité au compte Basic avec un ebook est payante pour les autres packs et selon les

tarifs indiqués sur le site

Elle permet à l’Auteur de

    vendre ses livres numériques directement au acheteur via notre plateforme, suivant les conditions générales de vente.
    consulter ses statistiques de Vente
    accéder aux outils promotionnels complets, c’est-à-dire de consulter son Backoffice
    accéder à un outil « Promo code » permettant de générer des codes gratuits de téléchargement, et de gérer ces codes (voir s’ils ont été utilisés ou non,

gérer leur période de validité, etc.)

L’acheteur pourra à tout moment accéder à ses factures d’achat depuis son Tableau de bord.

Le vendeur s’engage expressément à n’utiliser les données personnelles des clients / acheteur ayant accepté de partager leurs données que et exclusivement

dans le cadre du Service. Le vendeur s’interdit expressément de démarcher les acheteurs pour des produits ou services autre que ceux promus dans le ca


6.3 Services complémentaires

Les packs privilégiés sont payants, selon la tarification indiquée sur le site ou sur devis pour les services dont la tarification n’est pas indiquée sur le

site et payables à la commande.


Article 7 Vente de livres

7.1 Obligations de l’Auteur

Le vendeur :

    déclare expressément disposer de l’intégralité des droits du texte, et qu’il ne fait l’objet d’aucun contrat de distribution en cours auprès des

libraires ;
    garantit que son texte ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois, notamment celles relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée

et au droit à l’image ;
    garantit que son texte ne constitue pas un plagiat ;
    déclare posséder les autorisations des Auteurs et des Éditeurs ou de leurs ayants droit, pour la reproduction des œuvres écrites et graphiques, non

tombées dans le domaine public dont il utilise les éléments, et garantit dispenser le Distributeur de tout recours à ce titre.

Pour mettre un livre en vente, le vendeur devra charger sur le Service un livre numérique au format PDF. Il pourra créer le fichier pdf de son livre depuis

son compte vendeur avec l’outil disponible sur la Plateforme achat-ebooks, ou tout autre outil de son choix.

Pour cela il devra renseigner l’ensemble des informations du livre, à savoir :

    Couverture (obligatoire)
    Titre (obligatoire)
    Sous-Titre
    Contributeur (s)
    Date de publication (optionnel)
    Editeur
    Langue (optionnel)
    Genre (obligatoire)
    Série / N° dans la série
    Descriptions courtes et longues (obligatoire)
    Prix de vente indicatif
    Liens vers des boutiques externes

Et les informations de mise en vente:

    Prix de vente TTC
    Age recommandé
    Date de mise en vente
    Pourcentage du livre autorisé en feuilletage
    Code ISBN (si l’auteur n’a pas de code ISBN, il peut en générer un automatiquement via le Service qui lui en attribuera un)
    Les fichiers pdf

Le vendeur devra également renseigner ses informations, à savoir :

    Son adresse Paypal lui permettant de recevoir ses paiements des acheteurs et du Service
    Son identifiant national d’entreprise (s’il est enregistré au registre du commerce de son


7.2 Revenus des vendeurs et paiements

Les ventes seront payées directement par les acheteurs via Paypal sur le compte Paypal de achat-ebooks et qui déduit les frais de service ainsi la commission

sur la vente et reverser sur le compte PayPal renseigné par le venduer dans l’espace « Mon compte ». sans oublier la déduction faite des frais Paypal.



7.3 L’acheteur pourra à tout moment ré-télécharger ses achats et accéder à ses factures d’achat en créant ou accédant à son espace lecteur.

L’ensemble des conditions générales de vente sont disponible en cliquant ici

Article 8-  Suppression et résiliation de compte

Le vendeur ainsi l'acheteur pourront supprimer et résilier leur compte a tout moments

Toute violation des présentes conditions générales est susceptible d’entraîner la suspension, et en cas de manquement grave, la suppression du compte.

Article 9 – Données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits

d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale

à l’adresse postale du siège de achat-ebooks ou électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Toute prospection par achat-ebooks ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de

l’Utilisateur.

Achat-ebooks s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment

empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles