Conditions générales d’utilisation

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services de achat-ebooks.com. En cochant la case « j’accepte les CGV », vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de achat-ebooks.com. Le site achat-ebooks se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site.
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Achat-ebooks peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Achat-ebooks est un produit de Understand Style LDA, immatriculée au Portugal sous le numéro NIPC :  514820624, domiciliée Av. Fontes Pereira de Melo, 6 – 3º Esq. 1050-121 Lisboa – Portugal

Le Fournisseur d’Hébergement est :  OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

En aucun cas, achat-ebooks ne pourra être tenu responsable des contraintes et limites du réseau Internet, de ses risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers les sites édités à partir de la Plateforme décrite ci-dessous.

Pour être prises en compte les réclamations techniques de l’Utilisateur devront être adressées à Acht-ebooks par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

Article 1 - Objet

Achat-ebooks s’est attaché à développer une Plateforme qui permet aux vendeurs de commercialiser leur livre numérique sur internet.

Le rôle de achat-ebooks se limite à la commercialisation  ainsi qu’à la maintenance technique de la Plateforme.

A ce titre, l’Utilisateur est informé que les vendeurs sont seuls et entièrement responsables de leurs ebooks, chaque Auteur étant, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, éditeur de son propre ebook. Les Auteurs déterminent ainsi unilatéralement, et dans le respect des dispositions légales applicables, les livres qu’ils proposent à la vente en ligne à destination des Utilisateurs intéressés ainsi que leurs prix. De même, toute publication d’information ainsi que toute vente  de livres numerique sur notre plateforme sans que la responsabilité de achat-ebooks ne puisse être recherchée.

Le Service est accessible au grand public depuis n’importe quel terminal permettant de se connecter et de naviguer sur Internet (mobile, tablette, smartphones).

Ce Service permet d’accéder à :

(i) d’une part,

    une sélection éditorialisée de livres (« sites Livres »)
    un moteur de recherche permettant d’accéder à tous les livres (« sites Livres ») .

et (ii) d’autre part,

    une plateforme SAAS de vente de ebooks en ligne


Le « boutique Auteur » créé par l’Auteur rassemble des informations éditoriales et promotionnelles sur l’Auteur et la liste de ses livres référencés sur le Service.

Le « boutique Livre » créé par l’Auteur rassemble des informations éditoriales, commerciales et promotionnelles sur chaque livre. Il permet également aux Utilisateurs d’acheter ou d’offrir un livre numérique ).

Les boutiques Auteurs donnent la possibilité aux Utilisateurs de contacter directement l’Auteur via un formulaire de contact.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Service et aux boutques Auteurs de manière anonyme ou en se connectant avec un « compte utilisateur » ou un « compte Auteur ».

Achat-ebooks met ainsi à la disposition des Auteurs des services réservés à la promotion et à la vente de leurs ebooks. A ce titre achat-ebooks agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des boutique Auteurs et intermédiaire de vente (ci-après désigné « L’Hébergeur») qu’il met à disposition des Auteurs.

Article 2 - Définition

« Utilisateur » désigne l‘internaute, en tant qu’Auteur et/ou acheteur, régulièrement inscrit sur le Site ou non, disposant d’un identifiant et d’un mot de passe ou non. L’Utilisateur s’engage obligatoirement à se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Vendeur » désigne tout auteur de livre.

« utilisateur » désigne tout acheteur de livre.

« Compte vendeur » désigne tout compte créé par un Auteur de livre à partir du formulaire mis à sa disposition, permettant à un auteur de bénéficier de services privilégiés.

« Compte utilisateur » désigne tout compte créé par un acheteur de livre à partir du formulaire mis à sa disposition, permettant au lecteur de bénéficier de services privilégiés.



« Plateforme SAAS » ou « Plateforme » désigne la plateforme technique par l’intermédiaire de laquelle l’Auteur qui a créé un compte vendeur peut créer un boutique d’auteur (le site Auteur), créer un page produit pour chacun de ses livres , mettre en vente directe ses livres numériques.
Article 3 – Description des Services

Achat-ebooks fournit notamment les services suivants :

    la mise en ligne du boutique et du / des sites Livre(s).
    la maintenance corrective et évolutive du boutique vendeur et du / des pages Livre(s).
    l’hébergement du boutique  et du / des pages Livre(s).
    des modules (gratuits) de vente de livres numériques, par la téléversement de fichiers PDF , en vue de leur mise en vente par les Auteurs.
    Des modules privilégiés (payants) de mise en vente des livres numériques.
    des modules privilégiés (payants) techniques, promotionnels, de merchandising pour les Auteurs (l’offre « pack premium »)

Article 4 – Conditions et modalités d’inscription

L’Utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi, notamment aux fins de bénéficier des services offerts par le Service. En particulier, il ne doit pas fournir, publier des fausses informations, et ne pas s’enregistrer sous une fausse identité.

Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte personnel, de son mot de passe et de sa gestion.

4.1 Compte utilisateur

La création d’un « compte utilisateur » requiert l’acceptation des conditions générales, un Email (obligatoire) et un Password (obligatoire), ou une identification Facebook ou Google+

Le « compte utilisateur » est requis uniquement pour permettre à l’Utilisateur de :

    s’abonner à la « newsletter acheteur » du Service
    contacter un vendeur via le formulaire de contact
    utiliser des codes promotionnels d’affiliation
    suivre des Auteurs, c’est-à-dire de les ajouter à sa liste favoris et de recevoir par email des notifications d’information des vendeurs favoris.
    créer un « espace lecteur » lui permettant de :
    Consulter des factures d’achat de livres numériques
    Re-télécharger ses achats passés
    Consulter et gérer sa liste des vendeurs favoris

Pour créer un « espace utilisateur », l’Utilisateur doit renseigner le formulaire mis à sa disposition avec les informations suivantes :

    Photo (non obligatoire)
    Langue (obligatoire)
    Localisation (non obligatoire)
    Sexe (non obligatoire)
    Date de naissance (non obligatoire)
    Genres favoris (non obligatoire)

4.2 Compte vendeur

La création d’un « compte vendeur » requiert l’acceptation des conditions générales, un Email (obligatoire) et un Password (obligatoire) ou une identification Facebook ou Google+.

Le « compte vendeur » permet de :

    s’abonner à la « newsletter vendeur » du Service
    créer un « boutique Auteur »
    créer un ou plusieurs produits  «  ebook »
    recevoir des messages des acheteurs
    accéder aux services /backoffice pour les vendeurs
    accéder aux fonctionnalités gratuites ou payants selon les packs choisi
    accéder à la mise en vente des livres numériques

Pour créer un « boutique vendeur », l’Utilisateur doit renseigner le formulaire mis à sa disposition avec les informations suivantes :

    Photo (non obligatoire)
    Noms et prénoms d’auteur (obligatoire)
    Langue (obligatoire)
    Nationalité (obligatoire)
    Localisation (non obligatoire)
    Biographie (obligatoire)

Une fois son « Boutique vendeur » créé, l’Auteur pourra l’alimenter avec différents types de contenus : banner , service , produits .....

   
 

En outre, les détenteurs d’un « compte vendeur » auront accès à toutes les fonctionnalités des « comptes utilisateur ».

4.3 L’Utilisateur choisira des identifiants personnels qui lui seront demandés à chaque connexion.

Il est strictement interdit pour un même Utilisateur de s’inscrire plusieurs fois en utilisant différents identifiants et/ou en créant plusieurs comptes, ainsi que d’utiliser les services à partir d'un compte ouvert par un autre Utilisateur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d’un autre Utilisateur. L’ouverture par un même Utilisateur de plusieurs comptes ou l’utilisation frauduleuse du compte ou des identifiants d’un autre Utilisateur pourra entraîner la suppression, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, de tous les comptes créés par cet Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper son identité et son compte dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

4.4 Résiliation de compte

Le vendeur comme l'acheteur peut supprimer, selon le cas, son « compte vendeur » ou « compte acheteur ».

Il devra pour cela cliquer sur le bouton « supprimer mon compte ».

Toute violation des présentes conditions générales est susceptible d’entraîner la suspension, et en cas de manquement grave, la suppression du compte.

Article 5 - Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

5.1 Obligations générales

L’Utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur les sites édités à partir de la Plateforme.

Notamment, l’Utilisateur reconnaît être lui-même éditeur du contenu qu’il apporte et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son contenu au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur un site édité à partir de la Plateforme des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit:

    de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
    de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
    de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
    de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
    de publier l’image de tout tiers sans son consentement exprès
    d’accéder frauduleusement au Service et aux Sites édité à partir de la Plateforme.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur du Service s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus dont il dispose des droits pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion dans ce cadre, et qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

L’Utilisateur prendra à sa charge l’entière responsabilité juridique des contenus qu’il aura mis en ligne et s’engage à tenir l’éditeur du Service quitte et indemne et à l’indemniser de tous frais, y compris les frais d’avocats, que des poursuites pourraient générer.